Référence : Instruction N° 271/CEMGA/CAB/CD du 22 mars 2016

Engagement de responsabilité :

Tous les utilisateurs du réseau des Armées reconnaissent avoir eu connaissance des obligations particulières imposées par l’accès aux informations contenues dans tout équipement informatique des Armées, ainsi que des sanctions disciplinaires et pénales prévues en cas d’inobservation, délibérée ou non, de la présente politique.

« Je comprends et accepte de maintenir et sauvegarder la confidentialité des informations sensibles du système d’information des Armées. Je reconnais aussi que tout accès ou tentative d’accès non autorisé aux équipements informatiques et des télécommunications, toute utilisation non autorisée des données et toute divulgation d’informations stockées dans le système d’information des Armées entraine des sanctions disciplinaires et pénales conformément au règlement de discipline générale, au code de justice militaire et aux lois nationales. »

Extrait de la Politique de Sécurité informatique des Armées.